Legal notices

Conditions Générales d’utilisation du Site
 

Bienvenue sur le Site web « www.bluelib.fr » (ci-après le « Site »).
Le Site a pour but de vous fournir des informations sur les services et activités de la Société BLUELIB (ci-après «BLUELIB»).
Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.
Ce Site est mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.
En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucun détournement n’est autorisé.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

Informations légales

Le présent Site est édité par la Société BLUELIB, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est au 23 rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 649 513, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR86814649513.
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Le directeur de publication du Site est Monsieur Massimo BOULVAIN, Président.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et ayant son siège sociale au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Tel. :  0 899 701 761

Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de BLUELIB figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de BLUELIB, de ses filiales et entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant, en est strictement interdite.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont, sauf mentions contraires, la propriété de BLUELIB, de ses filiales ou entités affiliées ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de BLUELIB, de ses filiales ou entités affiliées, ou des sociétés la contrôlant.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, BLUELIB interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.
La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
BLUELIB se réserve la faculté, de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu, message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable de BLUELIB, de ses filiales ou entités affiliées, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § « informations légales ».

Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de BLUELIB, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Protection des données personnelles

Général
Les dispositions de la présente clause relative à la protection et gestion des données personnelles s’appliquent aux visiteurs du Site, concernant la collecte de leurs données personnelles (à travers le dépôt de cookies ou tout autre moyen).
Les clients Bluelib (utilisateurs ou abonnés) peuvent consulter la politique BLUELIB de gestion des données personnelles qui leur est applicable en cliquant ici
Responsable de traitement
En tant que responsable de traitement des données personnelles des visiteurs du Site, la société BLUELIB s’engage à les traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Base légale du traitement

  • Le consentement des visiteurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies ;
  • L’intérêt légitime de Bluelib à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services et du Site.

Finalités
 
Les données personnelles collectées, concernant les visiteurs du Site, font l’objet d’un traitement, pour les finalités suivantes :
 

  • A des fins de prospection commerciale. Bluelib s’engage à recueillir le consentement des visiteurs pour certaines finalités lorsque cela est nécessaire et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment en ce qui concerne le dépôt de certains cookies (ou témoins de connexion) ou en ce qui concerne la prospection directe par voie électronique (en savoir plus).

 

  • améliorer la qualité du site internet :
    • pour les opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes;
    • dans le cadre des actions de Bluelib pour maintenir le Site sécurisé;
    • pour faire des suggestions et des recommandations aux visiteurs du Site sur les services susceptibles de les intéresser.

Destinataires
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont destinées au service marketing de BLUELIB, elles peuvent être communiquées à une entité tierce par Bluelib dans le cadre des finalités définies aux présentes.
Durée de conservation
Conformément aux dispositions légales applicables, les cookies ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois.
Les données personnelles des visiteurs ne sont pas conservées au-delà d’une période de un (1) an après la date de collecte.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les visiteurs du Site disposent des droits suivants sur les données personnelles les concernant:

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD)
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que utilisateurs auront fournies, lorsque ces données auront fait l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données des visiteurs après leur mort et de choisir à qui BLUELIB devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné. A ce titre, dès que BLUELIB a connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instruction de sa part, BLUELIB s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur les données les concernant, pour définir des directives concernant le sort de leurs données après leur mort, notamment pour désigner une personne qui sera chargée d’exécuter ces directives auprès de BLUELIB, les visiteurs du Site peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :

privacy@bluelib.fr
ou
Société Bluelib
Centre de Relations Clients – Gestion des données personnelles
23 rue du Professeur Victor Pauchet
92420 Vaucresson – France
 

Les visiteurs du Site doivent indiquer dans leur demande les données personnelles qu’ils souhaiteraient que BLUELIB corrige, mette à jour ou supprime. Toute demande doit impérativement être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur (carte d’identité ou passeport valides). Les demandes de suppression sont toutefois soumises aux obligations que la loi impose à BLUELIB, notamment en matière de conservation ou d’archivage.
Les visiteurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).
 

Cookies

L’accès au Site peut entrainer le dépôt de cookies qui seront temporairement conservés sur le disque dur de l’ordinateur (ou appareil mobile) du visiteur du Site afin de faciliter la navigation sur le Site. Ces cookies peuvent collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et permettre de réaliser des analyses de fréquentation, mesures d'audience, etc.
Lorsque ces cookies collectent des données personnelles, celles-ci font l’objet d’un traitement conforme aux dispositions de la clause « Gestion des données personnelles » des présentes Conditions.
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr. Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles.

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
BLUELIB et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). BLUELIB et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
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Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de BLUELIB ou de sociétés du groupe BOLLORE, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Liens hypertextes

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Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par BLUELIB auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et BLUELIB ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

Loi Applicable

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès au Site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.